| SP 3 334 3320 |
NOR : MESH0030503J
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (art. 38) ;
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires (art. 35 et 37).
La ministre de l'emploi et de la solidarité ; la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et messieurs les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (pour exécution) Le protocole d'accord signé le 27 juillet 2000 par la ministre de l'emploi et de la solidarité et les organisations syndicales prévoit un raccourcissement de la carrière des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers en médecine et en odontologie ainsi qu'une revalorisation de leurs émoluments hospitaliers.
Un arrêté fixant ces mesures, à compter du 1er septembre 2000, sera prochainement publié au journal officiel.
Les classements dans la grille des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers relèvent de votre compétence. Pour l'application de ces nouvelles mesures, il vous appartient de vous reporter à l'arrêté initial les nommant dans le corps.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat,
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty