| SP 4 436 3327 |
NOR : MESP0030510V
(Texte non paru au Journal officiel)
Le Conseil ayant pris connaissance du rapport intitulé - Eléments concernant la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires RATP/SNCF - et entendu les représentants des deux entreprises lors de sa séance du mardi 10 octobre 2000,
Considérant :
- les concentrations élevées en dioxyde d'azote (NO2), en benzène (C6 H6) et surtout en particules en suspension (PM10) relevées dans les enceintes ferroviaires souterraines et les éventuels risques liés à l'exposition à ces polluants, pour les personnes fréquentant ces ouvrages ;
- la difficulté à mener une évaluation des risques sanitaires à partir des données actuellement disponibles ;
- la demande de la direction générale de la santé sur la possibilité de fixer des valeurs guides de qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines,
Décide la création d'un groupe de travail rassemblant notamment des experts d'AIRPARIF, du CSHPF, du CSTB, de l'INERIS, de l'INRETS et de l'InVS et dont les objectifs sont de :
- déterminer les grandes lignes d'un programme d'étude visant à améliorer les connaissances sur l'exposition des personnes fréquentant ces ouvrages, sur l'impact sanitaire de ces expositions et sur la contribution des diverses sources ;
- valider les différentes étapes de la réalisation de ce programme : choix des stratégies de mesurage, élaboration des protocoles, analyse des résultats ;
- se prononcer sur la possibilité de fixer des valeurs guides de qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines.
Demande aux entreprises concernées de fournir au groupe de travail toutes les informations nécessaires permettant :
- de dresser rapidement un bilan complet de tous les résultats ayant trait aux polluants évoqués ci-dessus (données relatives aux émissions et aux teneurs ambiantes), en précisant notamment les conditions d'échantillonnage (problèmes de représentativité spatiale et temporelle) et en fournissant les distributions des résultats de mesurages, issus de la surveillance en continu ou des campagnes ponctuelles ;
- de déterminer pour les particules, leur granulométrie et leur composition chimique ; l'accent sera mis tout particulièrement sur les éléments permettant d'apprécier la contribution des différentes sources (air extérieur et dispositifs de ventilation, influence de l'exploitation ferroviaire [matériaux,] des techniques de nettoiement, de l'activité humaine), ainsi que sur l'évaluation des actions entreprises pour réduire les niveaux de contamination particulaire ;
- de récapituler les données relatives à la fréquentation des voyageurs : effectifs concernés, durée moyenne des trajets, etc. ;
- d'effectuer une synthèse de la littérature internationale,
Encourage les entreprises à poursuivre et à intensifier, dès à présent, toute action de réduction des niveaux d'aérocontamination, notamment particulaire.
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