Bulletin Officiel n°2000-49

Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la convention
constitutive d'un groupement d'intérêt public

AS 1 13
3328

NOR : MESA0023696A

(Journal officiel du 9 décembre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé 18, rue Osnabrück, à Angers, est approuvée.