| AS 1 14 3329 |
NOR : MESA0023668A
(Journal officiel du 8 décembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des parents d'enfants inadaptés « ADAPEI »,
section de Poitiers (institut médico-éducatif de Mauroc) (86280 Saint-Benoît)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Louis de Guron,
institut de rééducation de Guron (86700 Payre)
Accord d'entreprise du 23 avril 1999 et avenant du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés « APAJH », comité de Vivonne (86370 Vivonne)
Accord collectif d'entreprise du 17 juin 1999, avenant n° 1 du 18 octobre 1999 et avenant n° 2 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - La mutualité de la Vienne (86005 Poitiers)
Protocole d'accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale d'investigations
et de médiations judiciaires (86550 Mignaloux)
Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association AGIRTS,
institut régional du travail social Poitou-Charentes (86005 Poitiers)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont,
institut médico-éducatif de Moulins (86800 Sèvres-Anxaumont)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont,
centre d'aide par le travail de la vallée du Pont (86800 Sèvres-Anxaumont)
Accord d'entreprise du 16 juin 1999 et avenant du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
institut médico-éducatif de Veniers (86202 Loudun)
Accord collectif d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association de patronage des établissements pour sourds,
aveugles et sourds-aveugles du centre-ouest de la France « APSA » (86000 Poitiers)
Accord d'entreprise du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023669A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Turbulences,
maison du xxie siècle (88100 Saint-Dié)
Accord du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison de retraite Saint-Genest
(88700 Saint-Genest)
Accord d'entreprise du 27 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Bienfaisance de l'Illon,
maison de retraite Saint-Joseph (88270 Ville-sur-Illon)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association La Passerelle,
maison d'enfants (88000 Epinal)
Accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association vosgienne de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes « AVSEA » (88000 Epinal)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant complémentaire relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Maison de retraite Jean-Martin-Moye (88130 Essegney)
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés des Vosges « ADAPEI » (88000 Epinal)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et ses avenants du 10 novembre 1999, le n° 1 concernant les centres d'aide par le travail, le n° 2 concernant les services administratifs, le n° 3 concernant les foyers d'hébergement des centres d'aide par le travail, les centres d'accueil de jour et les foyers de vie et le n° 4 concernant les instituts médico-éducatifs et SESSAD relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association déodatienne d'accueil
et de formation « ADAF » (88100 Saint-Dié)
Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association tutélaire des Vosges « ATV »
(88011 Epinal)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023670A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Ecole Théodore-de-Bèze
(89100 Paron)
Accord d'entreprise du 7 octobre 1999 et avenant n° 1 du 15 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Joseph, maison de retraite
(89690 Chéroy)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant du 7 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association des parents d'enfants inadaptés du Senonais
(89101 Sens)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Claires Années, IME/SESSAD du Guerchy
(89113 Guerchy)
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Comité de protection de l'enfance de l'Yonne
(89003 Auxerre)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Foyer adultes handicapés
(89440 L'Isle-sur-Serein)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association du centre de l'Orval, association ACOR
(89140 Lixy)
Accord collectif du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Foyer des Boisseaux,
foyer résidence Les Boisseaux (89470 Monoteau)
Accord collectif du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Nicolas Accueil
(89500 Villeneuve-sur-Yonne)
Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023671A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association départementale de parents et amis de personnes handicapées
mentales du territoire de Belfort « ADAPEI » Les Papillons Blancs (90020 Belfort)
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II.-Institut médico-pédagogique Saint-Nicolas
(90110 Rougemont-le-Château)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III.-Association Solidarité femmes (90000 Belfort)
Accord du 5 novembre 1999 et avenant du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023672A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association pour adultes et jeunes handicapés,
comité APAJH de l'Essonne (91000 Evry)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 29 septembre 1999 et avenant n° 2 du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II.-Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence, service d'action éducative en milieu familial (91000 Evry)
Accord d'établissement du 24 juin 1999, avenant n° 1 du 29 octobre 1999 et avenant n° 2 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III.-Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence, maison d'adolescents (91390 Morsang-sur-Orge)
Accord d'établissement du 14 mai 1999 et avenant n° 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV.-Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence, institut de Brunehaut (91150 Morigny-Champigny)
Accord d'établissement du 22 juin 1999 et avenant du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V.-Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de l'Essonne, CMPP de Massy (91012 Evry)
Accord d'établissement du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI.-Etablissement Impro Valentin-Haüy (91380 Chilly-Mazarin)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII.-Association RPC Coquerel (91500 Crosne)
Accord collectif d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII.-Association L'Eveil, IME et SESSAD
(91172 Viry-Châtillon)
Accord collectif d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX.-Résidence retraite du cinéma et du spectacle
(91270 Vigneux-sur-Seine)
Accord collectif du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X.-Atelier-club Joie de créer - foyer de vie,
atelier-club Joie de créer (91600 Savigny-sur-Orge)
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XI.-Colonie franco-britannique de Sillery, SESSD
(91360 Epinay-sur-Orge)
Accord d'établissement du 14 avril 1999 et additif du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII.-Colonie franco-britannique de Sillery,
institut médico-éducatif (91360 Epinay-sur-Orge)
Accord d'établissement du 8 avril 1999 et additif du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII.-Colonie franco-britannique de Sillery,
centre de rééducation professionnelle (91360 Epinay-sur-Orge)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV.-Centre Jean-Moulin (91712 Sainte-Geneviève-des-Bois)
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV.-Etablissement public national Antoine-Koenigswarter
(91510 Janville-sur-Juine)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Maison de retraite médicalisée Marcel-Paul
(91700 Fleury-Mérogis)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023673A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association de parents d'enfants inadaptés,
APEI de Sèvres et ses environs (92310 Sèvres)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II.-Association des Papillons blancs de Clamart,
d'Issy-les-Moulineaux et des communes voisines (92140 Clamart)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III.-Maison de retraite médicalisée Sainte-Anne-d'Auray
(92320 Châtillon)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV.-Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés
des Hauts-de-Seine, institut médico-éducatif Les Peupliers (92310 Sèvres)
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V.-Résidence de retraite médicalisée Léopold-Bellan
(92270 Bois-Colombes)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI.-Association Les Chenets (92400 Courbevoie)
Accord collectif d'entreprise du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII.-Maison de retraite Le Châtelet, gérée par l'association
Les Amis du Châtelet, siège à Paris (92190 Meudon)
Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII.-Fondation Brignole-Galliera
maison de retraite Ferrari (92140 Clamart)
Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999, avenant du 25 novembre 1999 et avenant n° 2 du 2 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX.-Association Perce-Neige (92380 Garches)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X.-Association d'entraide des polios et handicapés (ADEP)
(92380 Garches)
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XI.-Association de parents d'enfants inadaptés,
APEI de la Boucle de la Seine (92700 Colombes)
Accord collectif d'entreprise du 3 mai 1999, avenant n° 1 du 21 octobre 1999 et avenant n° 2 du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII.-ADMR Jean-Rostand, maison de retraite
(92291 Châtenay-Malabry)
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XIII.-Association Notre-Dame, maison d'accueil spécialisée
92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV.-Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hauts-de-Seine (92013 Nanterre)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV.-Association de parents d'enfants inadaptés de Meudon
(92190 Meudon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI.-Association résidence Fontaine (92600 Asnières)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023674A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association pour la recherche
d'alternatives à l'exlusion (93220 Gagny)
Accord du 3 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II.-Foyer de vie Saint-Louis (93420 Villepinte)
Accord d'entreprise du 15 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III.-Association Comité d'entraide aux Français rapatriés
(93410 Vaujours)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV.-Association pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (93508 Pantin)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V.-Comité pour adultes et jeunes handicapés d'Aubervilliers,
institut médico-éducatif Romain-Rolland (93300 Aubervilliers)
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023675A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - La Maison d'enfants, fondation Henri-Ruel
(94120 Fontenay-sous-Bois)
Accord d'entreprise du 19 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public, institut médico-professionnel (94260 Fresnes)
Accord collectif d'établissement du 2 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Espoir,
centres familiaux de jeunes (94000 Vitry)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Saint-Maurienne de soins, d'aides aux personnes
et de garde à domicile (94100 Saint-Maur-des-Fossés)
Accord collectif du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Etablissement de la maison de retraite de Cannes
(94170 Le Perreux-sur-Marne)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Entraide par le travail des adultes inadaptés,
centre d'aide par le travail « ETAI » (94270 Le Kremlin-Bicêtre)
Décision du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps du travail.
VII. - Association Mission mennonite française
(94410 Saint-Maurice)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additifs du 15 novembre et du 22 décembre 1999.
VIII. - Maison de retraite Saint-Pierre gérée par la congrégation
des soeurs de la Divine Providence (75) (94440 Villecresnes)
Accord d'établissement du 24 août 1999 et avenant du 27 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Michel des Sorbiers
(94669 Chevilly-Larue)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Les Maisons d'Isatis
(94278 Le Kremlin-Bicêtre)
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association d'aide aux infirmes handicapés
(94272 Le Kremlin-Bicêtre)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Associations de parents d'enfants inadaptés « Entre Marne et Brie », siège, établissements Domus (foyers, appartements, et service de suite), EEP Le Petit Château, La Maison des Orchidées, et le CAT La Sellerie parisienne (94470 Boissy-Saint-Léger)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Pluriels 94
(94000 Créteil)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Maison d'enfants gérée par la Fondation de Rothschild
(94130 Nogent-sur-Marne)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association OEuvre d'Ormesson et de Villiers,
maison d'accueil spécialisée (94490 Ormesson-sur-Marne)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association des parents d'enfants inadaptés,
institut Séguin (94271 Le Kremlin-Bicêtre)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant n° 1 du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023676A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Clos Levallois, institut de rééducation
(95490 Vauréal)
Accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des amis des ouvrières et des isolées,
maison Bethanie à Pellevoisin (Indre) (95150 Taverny)
Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des amis des ouvrières et des isolées,
maison Sainte-Geneviève à Taverny (95150 Taverny)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Sésame autisme La Montagne du Parisis
(95240 Cormeilles-en-Parisis)
Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 1er mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence du Val-d'Oise (95300 Cergy-Pontoise)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Val Fleury,
institut médico-pédagogique (95650 Boissy-l'Aillerie)
Accord d'établissement du 28 avril 1999, avenant du 28 mai 1999 et avenant du 13 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Mission mennonite française
(94410 Saint-Maurice)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additifs du 15 novembre et du 22 décembre 1999.
VIII. - Association de défense et de prévention pour la jeunesse,
(95122 Ermont)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023677A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Organisation réunionnaise d'information et d'aide aux personnes âgées
et retraitées « ORIAPA » (97475 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Syndicat des associations privées réunionnaises
d'éducation sanitaire et sociale (97456 Saint-Pierre)
Avenant n° 2 du 12 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association réunionnaise pour la formation et l'utilisation
des travailleurs sociaux (97468 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'éducation de la jeunesse réunionnaise,
foyer 150 (97456 Saint-Pierre)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Jean-de-Dieu (97400 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association aide et protection de l'enfance
(97418 Plaine-des-Cafres)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Etablissement du centre de ressource
pour déficients auditifs et visuels (97438 Sainte-Marie)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Claire Joie,
institut médico-pédagogique Claire-Joie (97434 La Saline-les-Bains)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association IFRDLTS, institut régional
du travail social de la Réunion (97400 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023678A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Organisation réunionnaise d'information
et d'aide aux personnes âgées et retraitées « ORIAPA » (97475 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Syndicat des associations privées réunionnaises
d'éducation sanitaires et sociales (97456 Saint-Pierre)
Avenant n° 2 du 12 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association réunionnaise pour la formation et l'utilisation
des travailleurs sociaux (97468 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'éducation de la jeunesse réunionnaise,
foyer 150 (97456 Saint-Pierre)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Jean-de-Dieu (97400 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Aide et protection de l'enfance
(97418 Plaine-des-Cafres)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Etablissement du centre de ressource
pour déficients auditifs et visuels (97438 Sainte-Marie)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Claire Joie,
institut médico-pédagogique Claire Joie (97434 La Saline-les-Bains)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association IFRDLTS, institut régional
du travail social de la Réunion (97400 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023679A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des anciennes et anciens élèves du lycée
de Bellevue, maison de retraite Les Gliricidias (97240 Le François)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Office des missions d'action sociale et de santé
(97232 Le Lamentin)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro