| AS 1 14 3330 |
NOR : MESA0023680A
(Journal officiel du 9 décembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Foyer protestant (81100 Castres)
Accord du 29 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Amitié Saint-Maur, maison de retraite
(83200 Toulon)
Accord du 28 mars 2000 et avenant du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023681A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour adultes
et jeunes handicapés « APAJH 87 » (87100 Limoges)
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton de Châteauneuf-la-Forêt,
service de soins infirmiers à domicile (87130 Châteauneuf-la-Forêt)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Mutualité de la Haute-Vienne,
maison de retraite des cars (87000 Limoges)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023682A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union départementale des associations familiales
de la Mayenne (53010 Laval Cedex)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants n°s 1 et 2 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association OEuvre de l'hospitalité du travail, centre d'aide par le travail et son foyer d'hébergement, centre d'hébergement et de réinsertion sociale, maison de retraite (75016 Paris)
Accord du 20 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize, centre de réadaptation fonctionnelle, institut d'éducation motrice, foyer pour adultes gravement handicapés (78550 Richebourg)
Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite Les Soeurs Augustines
(gérée par l'association Saint-Augustin, 75017 Paris)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Le Pré d'Orient « APEDIX », institut médico-éducatif, placement familial spécialisé, service d'éducation spéciale et de soins à domicile (78170 La Celle-Saint-Cloud)
Accord du 28 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association médico-pédagogique centre d'action médico-sociale précoce
Les Comptines « CAMSP » (93200 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 14 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Logis vivre debout, foyer occupationnel
pour handicapés physiques (93160 Noisy-le-Grand)
Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023683A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Le Clos Saint-Joseph,
maison de retraite (36200 Argenton-sur-Creuse)
Accord d'association du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Fondation franco-américaine de Berck,
institut d'éducation motrice (62180 Rang-du-Fliers)
Accord du 9 novembre 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)
Accord du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Avenant n° 50 du 11 juin 1999 relatif à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023684A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Notre-Dame-de-la-Compassion
(31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières)
Accord d'entreprise du 8 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Les Garrigues
(34660 Cournonterral)
Accord collectif d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Saint-Joseph, maison de Chaudeboeuf
(35133 Saint-Sauveur-des-Landes)
Accord d'établissement du 22 décembre 1999 et avenants n°s 1 et 2 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Notre-Dame-du-Foyer,
maison Saint-Vincent-de-Paul (42028 Saint-Etienne)
Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association des familles angevines,
service de soins infirmiers à domicile (49000 Angers)
Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant n° 1 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil,
maison d'enfants Saint-Jacques (59134 Fournes-en-Weppes)
Accord du 28 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023685A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour la réadaptation psycho-fonctionnelle,
centre d'aide par le travail Peyreficade (34750 Villeneuve-lès-Maguelone)
Accord collectif du 9 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association maison familiale rezéenne des anciens,
résidence de la Houssais (44000 Rezé)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Société de protection et de réinsertion du Nord
(59700 Marcq-en-Baroeul)
Avenant n° 1 du 17 décembre 1999 et avenant n° 2 du 28 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association du Boutge, maison de retraite du Boutge
(81000 Albi)
Accord d'entreprise du 15 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023686A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association périgourdine d'action et de recherche
sur l'exclusion « APARE » (24000 Périgueux)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 et avenant n° 2 du 18 septembre 2000 (qui annule et remplace l'avenant du 24 juillet 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Marie-Hélène ACH (27240 Gouville)
Accord d'entreprise du 25 juin 2000 et avenants n° 1 non daté et n° 2 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association des amis des Rochers
(35220 Châteaubourg)
Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023687A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union départementale des associations familiales
de la Côte-d'Or (21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 et son avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Centre de formation et de rééducation professionnelle
(géré par l'association Valentin-Haüy, 75007 Paris)
Accord collectif du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Fondation Jeunesse Feu Vert (siège à 75011 Paris ; service de prévention spécialisé Prévention Paris à Saint-Mandé, foyer de semi-liberté Maison de la Juine à Ormoy-la-Rivière, centre d'hébergement et de réinsertion sociale Maison Coquerive à Etampes, service d'AEMO à Brétigny-sur-Orge, centre psycho-pédagogique Les Jacquets I à Bagneux, centre psycho-pédagogique Les Jacquets II à Colombes et service de préventions spécialisé Prévention 93 à Epinay-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et son avenant n° 1 du 21 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Foyer de vie pour handicapés adultes
(géré par l'association Sainte-Germaine, 75015 Paris)
Avenant d'application du 8 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des parents d'enfants inadaptés de Mantes et sa région - APEI L'Envol (siège à 78520 Limay ; centre d'aide par le travail à Buchelay, service d'accompagnement à Mantes-la-Jolie, foyer de vie Pierre-Delomez à Mantes-la-Jolie, foyer d'hébergement à Mantes-la-Jolie, hôpital de jour à Rosny-sur-Seine, institut médico-éducatif à Breuil-Bois-Robert, section d'accueil spécialisée à Buchelay)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Jean-Luc Lahaye Cent familles (siège à 92210 Clichy ; maisons d'enfants à caractère social Le Renan, La Maison d'enfants [95], L'Arche, service de placement familial Familles satellites [95])
Accord d'entreprise du 8 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Service d'accompagnement et de suite Lielos 95
(géré par l'association ARMME, 95370 Montigny-lès-Cormeilles)
Accord collectif d'établissement du 14 décembre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023688A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - La Mutualité française des Bouches-du-Rhône, SSIAD
(13251 Marseille)
Protocole d'accord du 19 novembre 1999 et avenant n° 1 du 11 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison de retraite Dethel
(69160 Tassin-la-Demi-Lune)
Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association L'Elan,
AEMO/IOE et enquêtes sociales (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023689A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Accueil, travail, emploi,
« CADA et CPH » (06000 Nice)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de secours aux victimes des maladies tropicales,
centre de soins ARH et CAT (30130 Saint-Paulet-de-Caisson)
Accord d'entreprise du 26 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association ARIME IR de Crouzol,
institut de rééducation (63100 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ARIME IR La Chanterie,
institut de rééducation (63100 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Maison de retraite Le Diaconat
(67240 Bischwiller)
Décision unilatérale non datée et avenant du 26 avril 2000, avenant du 19 juin 2000 et avenant du 17 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Saint-Joseph (70700 Frasne-le-Château)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023690A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Horizon 06,
foyers pour handicapés moteurs (06000 Nice)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la rééducation des enfants et la réadaptation des adultes en difficulté médico-sociale (75010 Paris), concerne l'institut médico-éducatif centre Escat (13008 Marseille)
Accord collectif d'établissement du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'éducation et d'aide aux infirmes mentaux,
impro les Châtaigniers (30100 Alès)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite Les Colombes,
maison de retraite médicalisée (67460 Souffelweyersheim)
Accord collectif du 4 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées, SSIAD
(68060 Mulhouse)
Avenant n° 1 du 11 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association familiale d'entraide aux handicapés physiques,
foyer d'accueil La Source (71480 Cuiseaux)
Accord d'entreprise du 18 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Accueil savoyard, SESSAD
et centre d'éducation motrice (73230 Saint-Alban-Leysse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023691A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés,
foyer d'hébergement et foyer éclaté La Marcelline (06800 Cagnes-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés,
centre d'aide par le travail et centre d'habitat Le Prieuré (06340 Saint-Dalmas-de-Tende)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement
des handicapés, CAT/SAJ/SAS Les Oliviers (06140 Vence)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés,
CAT/FOJ/SAS Pont de Taouro (06140 Vence)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement
des handicapés, MAS Les Oliviers (06140 Vence)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés,
résidence Le Colombier (06800 Cagnes-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés,
institut médico-éducatif La Corniche fleurie (06200 Nice)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés (siège social et administratif - SAFAH) (06800 Cagnes-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association accueil enfance et jeunesse,
le Mas Joyeux (13010 Marseille)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Jean-Lataste, foyer Les Fougères
(67000 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 20 janvier 2000 et son avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Les Sources, institut de sociothérapie
(68370 Orbey)
Décision unilatérale du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association de l'asile Albert-Morlot
(69338 Lyon)
Accord du 3 décembre 1999 et avenant n° 1 du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro