Bulletin Officiel n°2000-49

FEUILLET DE RENVOI

Lettre  n°DGAS/5 B du 21 novembre 2000 relative
au forfait soins dans les foyers médicalisés

AS 3 33
3335

NOR : MESA0030515Y

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 1 15.)