BULLETIN OFFICIEL N°2000-49

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

13 octobre 2000

 SP 3 334
3319
Circulaire DHOS/M n° 2000-521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité dans plusieurs établissements

17 octobre 2000

 AS 1 15
3332
Circulaire DGAS/BBF/5C n° 2000/524 du 17 octobre 2000 relative au financement de l'avenant n° 265 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 et à la notification de dotations relatives aux dépenses prises en charge par l'assurance maladie (Ondam 2000, enveloppe médico-sociale, personnes handicapées)

 PM 3 33
3347
Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000/530 du 17 octobre 2000 relative aux dossiers de naturalisation des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant 6 ans

21 octobre 2000

 AS 1 15
3333
Lettre DGAS/5 B du 21 octobre 2000 relative au forfait « soins » dans les foyers médicalisés pour adultes handicapés

25 octobre 2000

 SP 3 343
3324
Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 novembre 2000)

 SP 3 343
3325
Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 novembre 2000)

13 novembre 2000

 AG 6
3306
Décision DG n° 2000-111 du 13 novembre 2000 portant nomination à l'Agence francaise de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3307
Décision DG n° 2000-126 du 13 novembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction

14 novembre 2000

 AG 6
3304
Arrêté du 14 novembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

15 novembre 2000

 SP 3 334
3320
Instruction DHOS/M 2 n° 2000-558 du 15 novembre 2000 relative aux rémunérations des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

16 novembre 2000

 AG 2 23
3301
Arrêté du 16 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

20 novembre 2000

 AG 2 22
3300
Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 AS 1 15
3331
Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (Journal officiel du 5 décembre 2000)

 PM 4 42
3348
Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

 PM 4 42
3349
Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

21 novembre 2000

 SP 3 33
3317
Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 5 décembre 2000)

 AS 1 14
3329
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 décembre 2000)

 AS 1 14
3330
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 9 décembre 2000)

 AS 2 23
3334
Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (Journal officiel du 8 décembre 2000)

 SS 1 146
3338
Arrêté du 21 novembre 2000 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 AS 3 33
3335
Lettre n°DGAS/5 B du 21 novembre 2000 relative au forfait soins dans les foyers médicalisés

22 novembre 2000

 AG 5
3302
Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 décembre 2000)

 SP 3 322
3316
Arrêté du 22 novembre 2000 fixant pour la région sanitaire de Bretagne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 6 décembre 2000)

23 novembre 2000

 SP 3 31
3312
Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'année 2000 (Journal officiel du 5 décembre 2000)

 SP 3 31
3313
Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'année 2000 (Journal officiel du 7 décembre 2000)

 AS 1 13
3328
Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 9 décembre 2000)

24 novembre 2000

 SP 3 31
3314
Arrêté du 24 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000 (Journal officiel du 7 décembre 2000)

 SP 3 334
3318
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (2e tour) (Journal officiel du 7 décembre 2000)

28 novembre 2000

 SP 2 263
3310
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 SS 1 132
3336
Arrêté du 28 novembre 2000 pris pour l'application de l'article D. 651-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 SS 2 224
3339
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 SS 2 224
3340
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 5 février 1997, modifié, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif à la spécialité Norditropine (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 SS 2 224
3341
Arrêté du 28 novembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 SS 3 31
3343
Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 7 décembre 2000)

29 novembre 2000

 SP 2 263
3311
Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 décembre 2000)

1er décembre 2000

 SS 4 41
3346
Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 décembre 2000)

 SS 1 136
3337
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination des membres du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2000-2001 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale) (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 SS 3 311
3344
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 9 décembre 2000)

5 décembre 2000

 SP 2 21
3308
Décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 décembre 2000)

 SP 2 262
3309
Décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques (Journal officiel du 8 décembre 2000)

6 décembre 2000

 AM 3
3350
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 8 décembre 2000)

 SS 3 322
3345
Décret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000 portant diverses mesures relatives à la mensualisation des avantages de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 10 décembre 2000)

 AG 6
3305
Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 10 décembre 2000)

 SP 4 41
3326
Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à fins de greffe (Journal officiel du 9 décembre 2000)

Textes non datés

 SP 3 314
3315
Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8) (Journal officiel du 9 décembre 2000)

 SP 4 436
3327
Avis relatif à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines

 SS 2 224
3342
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 SP 3 335
3321
Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 5 décembre 2000)

 SP 3 335
3322
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2000) (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 SP 3 335
3323
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2000) (Journal officiel du 6 décembre 2000)

 AG 5
3303
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 décembre 2000)