de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
| AG 1 12 3351 |
NOR : VILV0023767A
(Journal officiel du 16 décembre 2000)
Par arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 décembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées, dont le siège social est fixé à la maison de la recherche, université Toulouse-Le Mirail, 5, allée Antonio-Machado, 31000 Toulouse, est approuvée. Ce groupement est constitué sans capital.