Bulletin Officiel n°2000-50Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
1re sous-direction
Bureau des pensions
et des accidents du travail SRH 1E

Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

AG 2 23
3355

NOR : MESG0030524A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 43-2426 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 25 juin 1997, constituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés pour siéger à la commission instituée par l'arrêté du 3 juillet 1992,
En qualité de représentants de l'administration :
Titulaires :

  • M. Christophe Lannelongue, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

  • M. Thierry Le Roy, chef du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
  • Mme Josette Guiguen, chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles (direction de la sécurité sociale) ;
  • Mme Sylvie Bidon, responsable des ressources humaines de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.

    • En qualité de représentants du personnel :
    Titulaires :

  • CFDT : M. Jean-Pierre Ponzini ;

  • CGT : Mme Françoise Turoche ;
  • CGT-FO : Mme Chantal Roger ;
  • CFTC : M. Alain Olmos.

    • En qualité de représentants de l'administration :
    Suppléants :

  • M. Serge Moguerou, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;

  • M. Philippe Penicaud, chef du 1er bureau des personnels de l'administration centrale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
  • Mme Martine Barberi, chef du bureau du développement professionnel et des statuts (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
  • M. Chapu (Daniel), responsable de l'administration générale de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.

    • En qualité de représentants du personnel :
    Suppléants :

  • CFDT : M. Claude Maujean ;

  • CGT : Mme Madeleine Werli ;
  • CGT-FO : M. William Lesur ;
  • CFDT : M. Jean-Paul Cauchard.

    • Article 2

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
    Fait à Paris, le 22 novembre 2000.

    Pour la ministre et par délégation :
    La sous-directrice,
    chargée de la première sous-direction
    du service des ressources humaines,
    M. Brun-Eychenne