| AG 2 23 3356 |
NOR : MESG0030537A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 15 novembre, du 24 novembre 1999, du 26 novembre 1999 et du 16 novembre 2000,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes, s'agissant du syndicat national CFTC des affaires sociales :
Membres titulaires :
M. Fievre (Bernard), comité de liaison des comités de bassin d'emploi.
Mme Fretau (Françoise), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Membres suppléants :
M. Reilhac (Christophe), délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Chave (Thierry), direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert