| AG 2 24 3362 |
NOR : MESG0030540N
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et notamment son article 14 ;
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Note de service DAGPB/SRH1D n° 2000-451 du 30 août 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]), Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) La note de service DAGPB/SRH1D n° 2000-451 du 30 août 2000 a fixé les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires, prévues pour le mardi 14 novembre 2000.
A la suite du dépouillement du scrutin qui a eu lieu le mercredi 15 novembre 2000, les agents ci-après ont été élus :
Pour le grade d'ingénieur principal d'études sanitaires :
Représentants titulaires :
Mme Bodin-Saffray (Marie), DDASS des Yvelines (syndicat Interco/CFDT).
M. Delanous (Pierric), DRASS de Languedoc-Roussillon (syndicat Interco/CFDT)
Représentants suppléants :
Mme Chapgier (Marie-Agnès), DRASS du Rhône-Alpes (syndicat Interco/CFDT).
M. Soubestre (Pierre), DDASS de l'Ille-et-Vilaine (syndicat Interco/CFDT).
Pour le grade d'ingénieur d'études sanitaires :
Représentants titulaires :
M. Balloy (Gilles), DDASS de l'Essonne (syndicat FNSA/Synapse).
Mme Bruneau (Christelle), DDASS des Bouches-du-Rhône (syndicat FNSA/Synapse).
Représentants suppléants :
M. Souet (Gilles), DDASS de l'Indre (syndicat FNSA/Synapse).
M. Di Guardia (Louis), DDASS des Bouches-du-Rhône (syndicat FNSA/Synapse).
Je vous rappelle que les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général des CAP.
Je vous serais obligé de bien vouloir porter, notamment par voie d'affichage, à la connaissance des personnels placés sous votre autorité, le résultat dudit scrutin.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert