Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

NOR : MESG0030516A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Paris ;
Vu les procès-verbaux des élections du 10 octobre relatifs respectivement aux collèges 4 et 5 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et de la directrice générale de l'action sociale,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, pour l'année scolaire 2000-2001, au titre des membres élus :

• collège n° 4 : représentant les parents d'élèves, Mme Houy (Françoise) ;
• collège n° 5 : représentant les élèves, M. Billy (Julien).

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 20 novembre 2000.

Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Par délégation et par empêchement
du ministre de l'emploi
et de la solidarité :
L'adjoint au sous-directeur
du budget et des finances,
D. Beoutis
Pour la directrice générale de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'action sociale,
G. Le Coz