Arrêté du 29 novembre 2000 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

NOR : MESG0030531A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 16 octobre 2000 relatifs aux collèges 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et de la directrice générale de l'action sociale,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz nommés au titre des personnalités désignées par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés est modifié comme suit : « sont nommés pour la durée du mandat restant à courir » :

• M. Louis (Jean-Marc), inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires en remplacement de Mme Veillon-Aubriet, inspectrice de l'éducation nationale adjointe à l'inspecteur d'Académie ;
• Mme Genet (Christine), adjointe au maire de la ville de Metz, en remplacement de M. Achour (Pierre), directeur de l'IRTS de Lorraine.

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2000 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est modifié comme suit : « sont nommés, pour l'année scolaire 2000-2001, au titre des membres élus :

• collège n° 4 (parents d'élèves) : M. Gory (Martial) ;
• collège n° 5 (élèves) : M. Boris (Bigel). »

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 29 novembre 2000.

La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger
L'administrateur civil chargé
de la sous-direction
des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Par délégation, par empêchement
du ministre de l'emploi
et de la solidarité :
L'adjoint au sous-directeur
du budget et des finances,
D. Beoutis