| AG 6 3368 |
NOR : MESG0030534A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1998 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
Arrête :
Article 1er
Est nommée représentante de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
Membre suppléant
Mme Lannes (Martine), chef du service ressources humaines, en remplacement de Mme Torricelli (Catherine), adjointe du chef du personnel.
Article 2
Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert