Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2000-565 du 20 novembre 2000 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES)

NOR : MESG0030517C

Date d'application : immédiate.

Référence : programme 2001 de la DREES.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [échelon statistique]) ; Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs d'académie (pour information) ; Mesdames et Messieurs les secrétaires des commissions départementales d'éducation spéciale (pour exécution)

Objectifs

L'enquête annuelle auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) répond à une demande conjointe des directions de tutelle que sont la direction de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'action sociale. Elle a pour but de participer à la définition de la politique en faveur des enfants handicapés.
Elle permet à ce titre de déterminer l'activité CDES et de connaître les caractéristiques des enfants handicapés ayant fait l'objet d'une décision au cours de l'année scolaire 1999-2000.

Champ

Tous les secrétariats de CDES sont interrogés sur l'activité de l'année scolaire 1999-2000 :
A. Les quelques CDES non informatisées lors de l'année scolaire 1999-2000 répondent au « questionnaire papier » joint, dont elles font parvenir à la DREES le premier exemplaire de chacune des trois fiches le composant.
B. Nous demandons aux CDES informatisées d'utiliser exclusivement des disquettes comme support d'extraction (et non des cartouches).
Selon l'ancienneté de leur informatisation, les CDES auront à procéder de la manière suivante :

• B 1. Les CDES informatisés avant l'année scolaire 1999-2000 copient leurs fichiers sur disquette(s) et la (ou les) font parvenir à la DREES, accompagnéee(s) du bordereau de transmission et des comptes rendus d'exploitation du traitement d'extraction des données d'activité et des données individuelles (échantillon). La version 3.0 doit être obligatoirement installée pour procéder à ce lancement ;
• B 2. Les CDES informatisées en cours d'année scolaire 1999-2000 doivent :
• dans un premier temps : remplir le questionnaire pour la partie de l'année non couverte par l'informatisation (cf. modalités en A ci-dessus) ;
• puis, copier les fichiers d'extraction sur disquette, pour les données rentrées en cours d'année (cf. modalités en B 1 ci-dessus).

Notes : pour lancer le programme d'extraction, se reporter aux pages 184, 185 et 186 du « Manuel du correspondant ». En cas de problèmes informatiques particuliers, contacter le CAPTI de Paris (Centre de diffusion de l'application « CDES »).

Calendrier

Les secrétariats de CDES sont priés d'envoyer le questionnaire et/ou la disquette avant le 20 décembre 2000 à l'adresse suivante : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (DREES), à l'attention de M. Tremoureux (Christophe), 75696 Paris Cedex 14.
Les résultats de cette enquête seront disponibles à la fin du deuxième trimestre 2001.

La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar