| SP 1 141 3380 |
NOR : MESP0030525C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Décret n° 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur (article L. 632-10 du code de l'éducation) ;
Circulaire DGS/DES n° 99-552 du 29 septembre 1999 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2000-2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale à Mesdames et Messieurs les préfets de régions, Messieurs les préfets des départements d'outre-mer, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer, Mesdames et Messieurs les présidents d'universités, s/c de Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie La commission nationale des études médicales (CNEM), la commission nationale des études pharmaceutiques (CNEPh) et la commission nationale des études de biologie médicale (CNEB) se réuniront fin 2000 afin de proposer aux ministres concernés le nombre de postes à mettre aux concours de l'internat en médecine et en pharmacie organisés en 2001.
Elles doivent être en possession des propositions des commissions régionales des études médicales, des études pharmaceutiques et des études de biologie médicale instituées par le décret du 31 janvier 1991 cité en référence, qui doivent donc être réunies avant le 30 novembre 2000. Il vous appartient de nous faire parvenir ces propositions le plus rapidement possible.
1. L'internat en médecine
1.1. En ce qui concerne le concours de droit commun, nous vous proposons de prendre en compte les orientations suivantes dans le contexte d'un maintien à 1843 du nombre total de postes offerts par rapport au concours de l'internat 2000-2001 :
1.1.1. Disciplines dont l'accroissement du nombre de poste est préconisé :
et, afin de poursuivre le mouvement induit par les normes du décret n° 99-308 du 20 avril 1999,
1.1.2. Disciplines dont le maintien du nombre de poste est préconisé :
1.1.3. Disciplines dont la baisse du nombre de poste est préconisée :
1.1.4. les autres disciplines feront l'objet d'arbitrages, notamment au vu des remontées d'informations fournies (les spécialités médicales, les spécialités chirurgicales).
Concernant les filières anesthésiologie -réanimation chirurgicale, pédiatrie et gynécologie obstétrique et gynécologie médicale, vous voudrez bien nous transmettre le nombre d'internes inscrits aux DES correspondants, au cours des années universitaires 1998-1999 et 1999-2000, ainsi que le nombre d'internes ayant obtenu ces DES à l'issue de l'année universitaire 1998-1999 et susceptibles d'obtenir ces DES à l'issue de l'année universitaire 1999-2000.
Enfin, ces orientations doivent bien entendu être pondérées en fonction de l'évolution des besoins et des capacités de formation appréciées localement. Le critère principal à retenir doit être celui des besoins de médecins dans les régions afin d'inciter les futurs spécialistes à s'installer dans des zones attractives pour l'exercice de leur profession. Le critère des besoins des hôpitaux ne doit pas être prépondérant dans les choix à opérer.
1.2. Pour le concours d'internat spécial (européen) spécifique à la médecine du travail, il vous est proposé de maintenir le nombre de postes offerts au concours à 139 postes, sous réserve des ajustements pouvant s'opérer à partir de redéploiement au titre du concours de droit commun dans cette discipline dont vous apprécierez la nécessité.
1.3. En ce qui concerne le concours spécial (européen) de l'internat hors médecine du travail, nous vous proposons de maintenir le nombre de postes à 100.
1.4. Pour le concours d'internat à titre étranger (hors communauté européenne), nous vous informons que le nombre de postes, fixé jusqu'à présent à 48, devrait sensiblement augmenter compte tenu des modifications apportées par le décret n° 2000-843 du 30 août 2000 permettant au jury de déterminer la note minimum d'admission.
Nous vous demandons que les propositions soient transmises par catégories de concours (de droit commun, spécial [européen] médecine du travail, spécial [européen] et à titre étranger).
2. L'internat en pharmacie
2.1. En ce qui concerne les postes offerts au titre de l'internat en pharmacie, nous vous proposons de reconduire le même nombre de postes que l'année dernière dans chacune des filières suivantes : (127 postes pour le DES de pharmacie hospitalière et des collectivités, 65 postes pour le DES de pharmacie industrielle et biomédicale, 58 postes pour le DES de pharmacie spécialisée sous réserve de l'évolution des besoins et des capacités de formation appréciées localement).
Pour le DES de biologie médicale (135 postes), il sera en outre éventuellement tenu compte des conséquences relatives au DES de biologie médicale effectué par les médecins.
Comme pour la médecine, nous vous demandons que les propositions soient transmises par catégories de concours (de droit commun, européen et à titre étranger).
Tous ces éléments doivent être adressés à la direction générale de la santé, sous direction de la qualité du système de santé, bureau des formations de professions de santé, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Nous vous recommandons de réunir les commissions régionales au cours du mois de novembre afin que nos services puissent rassembler leurs propositions et en faire la synthèse pour les présenter aux commissions nationales fin décembre.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Pr. L. Abenhaim
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel