Avis relatifs au retrait d'autorisations de mise sur le marché
de médicaments vétérinaires

NOR : MESE0023497V

(Journal officiel du 13 décembre 2000)

Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38 ;
Vu les articles L. 5142-1 et L. 5142-2 du code de la santé publique précisant que la fabrication et l'exploitation de médicaments vétérinaires ne peuvent être effectuées que par un établissement bénéficiant des autorisations administratives correspondantes ;
Vu le projet de retrait d'autorisation de mise sur le marché notifié le 4 avril 2000 ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant que la fabrication et l'exploitation de la spécialité V-Extranase sont, d'après le dossier d'autorisation de mise sur le marché, réalisées par la société Rottapharm ;
Considérant que cette société ne dispose pas d'autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est retirée à compter du 10 octobre 2000.

NOR : MESE0023500V

Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38 ;
Vu le projet de retrait d'autorisation de mise sur le marché, notifié le 6 avril 2000, demandant l'actualisation de partie relative aux essais analytiques en raison d'une modification de composition centésimale notifiée le 20 octobre 1997 ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant l'absence de réponse au projet de retrait du 6 avril 2000,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
Les autorisations de mise sur le marché des spécialités désignées ci-après sont retirées à compter du 3 août 2000.

NOR : MESE0023501V

Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38 ;
Vu le projet de retrait d'autorisation de mise sur le marché, notifié le 6 avril 2000, demandant l'actualisation de partie relative aux essais analytiques en raison d'une modification de composition centésimale du prémélange médicamenteux de référence ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant l'absence de réponse au projet de retrait du 6 avril 2000,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
Les autorisations de mise sur le marché des spécialités désignées ci-après sont retirées à compter du 3 août 2000.