| SP 3 331 3396 |
NOR : MESH0030518A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-970 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, notamment ses chapitres II et III ;
Vu le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu le procès-verbal de la réunion du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics en date du 13 juin 2000,
Arrêtent :
Article 1er
A compter du 7 juin 2000, la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret du 28 octobre 1994 susvisé est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Garro (Bernard), sous-directeur à la direction générale de l'action sociale ;
M. Cambus (Pierre), administrateur civil à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Cornier (Katherine), administratrice civile à la direction générale de la santé.
Suppléants
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'oganisation des soins ;
M. Nestar (Florus), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Naves (Pierre), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Noulin (Martine), administratice civile à la direction générale de l'action sociale ;
M. Heritier (Luc), administrateur civil à la direction de la sécurité sociale ;
M. Braichet (Jean-Marc), administrateur civil à la direction générale de la santé.
Représentant du personnel
Titulaires (hors classe)
M. Oudart (Serge), directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (31), SYNCASS/CFDT ;
M. Lansard (Guy), directeur du centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (50), SNCAS/FNA.
Titulaires (1re classe)
M. Barbry (Stéphane), directeur du COSP, à Annet-sur-Marne (77), SNCH/CFTC/CFE-CGC ;
Mme Guillard-Petit (Françoise), directrice du centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (36), SYNCASS/CFDT.
Titulaires (2e classe)
Mme Balas (Lydie), direcrice du foyer F.-Constant, à Libourne (33), SYNCASS/CFDT ;
M. Rault (Jean-Pierre), directeur au centre de l'enfance, à Chantepie (35), SYNCASS/CFDT.
Titulaires suppléants
M. Toullier (Marcel), directeur du centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (40), SYNCASS/CFDT ;
M. Courtois (Yann), directeur du foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (47), SNCAS/FNA ;
M. Morel (Christian), directeur du centre psychothérapique à Beyssac (19), SNCH/CFTC/CFE-CGC ;
M. Nicolle (Michel), directeur de l'institut éducatif départemental, à Niort (79), SYNCASS/CFDT ;
Mme Cario (Hélène), directrice au centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant, à Beauvais (60), SYNCASS/CFDT ;
M. Mercier (Richard), directeur du foyer départemental, à Saint-Egrève (38), SYNCASS/CFDT.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat,
et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
L'administrateur civil chargé
de la sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier