SP 3 332 3398 |
NOR : MESH0023716A
(Journal officiel du 16 décembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine ;
Vu le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;
Vu le décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie ;
Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ;
Vu le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu le décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié fixant les modalités de versement et le montant des indemnités allouées aux étudiants en médecine des troisième, quatrième, cinquième et sixième semestres du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés au personnel particulier à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés des 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités, assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er décembre 2000.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur,
P. Blémont
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur,
P. Blémont
ANNEXE I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
I. - Personnels titulaires : | ||
a) Professeurs des universités - praticiens hospitaliers : - après 12 ans | 335 409 | 51 132,73 |
- après 9 ans | 295 563 | 45 058,36 |
- après 6 ans | 249 077 | 37 971,57 |
- après 3 ans | 229 153 | 34 934,16 |
- avant 3 ans | 202 590 | 30 884,63 |
b) Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers : - après 18 ans | 268 932 | 40 998,41 |
- après 15 ans | 251 501 | 38 341,12 |
- après 12 ans | 233 411 | 35 583,32 |
- après 9 ans | 215 321 | 32 825,51 |
- après 6 ans | 197 231 | 30 067,71 |
- après 3 ans | 179 091 | 27 302,25 |
- avant 3 ans | 160 829 | 24 518,25 |
II. - Praticiens hospitaliers universitaires : 8e échelon | 195 267 | 29 768,19 |
7e échelon | 189 237 | 28 848,92 |
6e échelon | 176 674 | 26 933,78 |
5e échelon | 165 117 | 25 171,85 |
4e échelon | 158 082 | 24 099,37 |
3e échelon | 154 062 | 23 486,52 |
2e échelon | 150 544 | 22 950,28 |
1er échelon | 148 032 | 22 567,26 |
III. - Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires : - après 2 ans | 123 539 | 18 833,34 |
- avant 2 ans | 106 127 | 16 178,96 |
ANNEXE II
MONTANTS DES ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
1. Mesures permanentes | ||
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires. | ||
Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : - après 18 ans | 335 409 | 51 132,73 |
- après 15 ans | 312 231 | 47 599,37 |
- après 12 ans | 290 479 | 44 283,26 |
- après 9 ans | 268 730 | 40 967,62 |
- après 6 ans | 247 187 | 37 683,38 |
- après 3 ans | 225 228 | 34 335,72 |
- avant 3 ans | 202 590 | 30 884,63 |
Maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein : - après 18 ans | 268 932 | 40 998,41 |
- après 15 ans | 251 501 | 38 341,12 |
- après 12 ans | 233 411 | 35 583,32 |
- après 9 ans | 215 321 | 32 825,51 |
- après 6 ans | 197 231 | 30 067,71 |
- après 3 ans | 179 091 | 27 302,25 |
- avant 3 ans | 160 829 | 24 518,25 |
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : - après 18 ans | 107 573 | 16 399,43 |
- après 15 ans | 100 601 | 15 336,45 |
- après 12 ans | 93 365 | 14 233,33 |
- après 9 ans | 86 129 | 13 130,21 |
- après 6 ans | 78 893 | 12 027,08 |
- après 3 ans | 71 636 | 10 920,90 |
- avant 3 ans | 64 332 | 9 807,36 |
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein : - après 2 ans | 123 539 | 18 833,34 |
- avant 2 ans | 106 127 | 16 178,96 |
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : - après 2 ans | 49 905 | 7 608,01 |
- avant 2 ans | 42 923 | 6 543,50 |
2. Mesures transitoires | ||
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux : | ||
a) Personnels exerçant à temps plein : Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chef de service : 1re classe : 6e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier | 247 132 | 37 674,96 |
- avant 4 ans de grade hospitalier | 201 003 | 30 642,71 |
5e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier | 247 378 | 37 712,49 |
- avant 4 ans de grade hospitalier | 201 286 | 30 685,92 |
4e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier | 247 602 | 37 746,66 |
- avant 4 ans de grade hospitalier | 201 352 | 30 695,88 |
3e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier | 247 795 | 37 776,08 |
- avant 4 ans de grade hospitalier | 201 578 | 30 730,35 |
2e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier | 248 099 | 37 822,50 |
- avant 4 ans de grade hospitalier | 201 597 | 30 733,26 |
1er échelon | 201 595 | 30 732,95 |
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : 1re classe : 6e échelon | 191 494 | 29 193,03 |
5e échelon | 191 740 | 29 230,56 |
4e échelon | 191 962 | 29 264,42 |
3e échelon | 182 134 | 27 766,17 |
2e échelon | 182 134 | 27 766,17 |
1er échelon | 182 134 | 27 766,17 |
2e classe : Echelon spécial | 163 427 | 24 914,30 |
3e échelon | 163 427 | 24 914,30 |
2e échelon | 153 693 | 23 430,29 |
1er échelon | 135 758 | 20 696,24 |
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : 5e et 6e échelon | 182 134 | 27 766,17 |
3e et 4e échelon | 163 427 | 24 914,30 |
2e échelon | 153 693 | 23 430,29 |
1er échelon | 135 758 | 20 696,24 |
b) Personnels exerçant à temps partiel : | ||
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service : 2e échelon (après 4 ans de grade de chef de service) | 99 492 | 15 167,46 |
1er échelon (avant 4 ans de grade de chef de service) | 80 639 | 12 293,37 |
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : 1re classe à partir du 4e échelon | 76 806 | 11 709,02 |
1re classe, 1er à 3e échelon | 72 843 | 11 104,91 |
2e classe, 3e échelon et échelon spécial | 65 368 | 9 965,32 |
2e classe, 2e échelon | 61 472 | 9 371,32 |
2e classe, 1er échelon | 54 294 | 8 277,09 |
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : 5e et 6e échelon | 72 843 | 11 104,91 |
3e et 4e échelon | 65 368 | 9 965,32 |
2e échelon | 61 472 | 9 371,32 |
1er échelon | 54 294 | 8 277,09 |
ANNEXE III
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
I. - Emoluments hospitaliers : | ||
13e échelon | 537 616 | 81 958,99 |
12e échelon | 514 825 | 78 484,61 |
11e échelon | 452 843 | 69 035,46 |
10e échelon | 434 753 | 66 277,66 |
9e échelon | 404 603 | 61 681,32 |
8e échelon | 390 533 | 59 536,37 |
7e échelon | 378 473 | 57 697,84 |
6e échelon | 353 348 | 53 867,56 |
5e échelon | 330 233 | 50 343,70 |
4e échelon | 316 163 | 48 198,74 |
3e échelon | 308 123 | 46 973,05 |
2e échelon | 301 088 | 45 900,57 |
1er échelon | 296 063 | 45 134,51 |
II. - Indemnités pour activités sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 2 513 | 383,03 |
ANNEXE IV
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
Assistants généralistes : 5e et 6e année | 208 236 | 31 745,37 |
3e et 4e année | 191 281 | 29 160,55 |
1re et 2e année | 166 089 | 25 320,15 |
Assistants spécialistes : 5e et 6e année | 235 311 | 35 872,88 |
3e et 4e année | 208 236 | 31 745,37 |
1re et 2e année | 191 281 | 29 160,55 |
Assistants associés généralistes : 5e et 6e année | 166 089 | 25 320,15 |
3e et 4e année | 152 431 | 23 238,01 |
1re et 2e année | 138 621 | 21 132,58 |
Assistants associés spécialistes : 5e et 6e année | 215 717 | 32 885,88 |
3e et 4e année | 197 962 | 30 179,09 |
1re et 2e année | 181 854 | 27 723,42 |
ANNEXE V
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS
EXERÇANT LEURS FONCTIONS À TEMPS PARTIEL
Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
I. - Emoluments hospitaliers : | ||
13e échelon | 299 703 | 45 689,44 |
12e échelon | 286 997 | 43 752,39 |
11e échelon | 251 937 | 38 407,61 |
10e échelon | 239 877 | 36 569,08 |
9e échelon | 222 290 | 33 887,88 |
8e échelon | 214 250 | 32 662,19 |
7e échelon | 207 215 | 31 589,71 |
6e échelon | 193 145 | 29 444,75 |
5e échelon | 182 090 | 27 759,43 |
4e échelon | 174 050 | 26 533,74 |
3e échelon | 169 025 | 25 767,68 |
2e échelon | 165 005 | 25 154,84 |
1er échelon | 161 487 | 24 618,60 |
II. - Indemnités pour activités sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 2 513 | 383,03 |
ANNEXE VI
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
7e niveau | 284 582 | 43 384,22 |
6e niveau | 267 547 | 40 787,29 |
5e niveau | 255 118 | 38 892,53 |
4e niveau | 235 311 | 35 872,88 |
3e niveau | 208 236 | 31 745,37 |
2e niveau | 191 281 | 29 160,55 |
1er niveau | 166 089 | 25 320,15 |
ANNEXE VII
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS
DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL
Décret n° 96-182 du 7 mars 1996
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
10e niveau | 228 422 | 34 822,77 |
9e niveau | 207 173 | 31 583,28 |
8e niveau | 193 935 | 29 565,18 |
7e niveau | 176 247 | 26 868,66 |
6e niveau | 160 123 | 24 410,54 |
5e niveau | 153 552 | 23 408,84 |
4e niveau | 142 095 | 21 662,23 |
3e niveau | 136 643 | 20 831,06 |
2e niveau | 125 518 | 19 135,17 |
1er niveau | 120 514 | 18 372,18 |
ANNEXE VIII
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
I. - Taux annuel de la rémunération : | ||
Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Des résidents en médecine : - internes de 5e année | 153 225 | 23 359,05 |
- internes de 4e année | 153 225 | 23 359,05 |
- internes et résidents en médecine de 3e année | 153 225 | 23 359,05 |
- internes et résidents en médecine de 2e année | 110 124 | 16 788,30 |
- internes et résidents en médecine de 1re année | 99 103 | 15 108,16 |
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées : - aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres | 2 244 | 342,12 |
- aux FFI. | ||
II. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants « faisant fonction d'interne » | 90 303 | 13 766,64 |
III. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche | 145 139 | 22 126,37 |
VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne : - majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris | 6 037 | 920,34 |
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 1 997 | 304,43 |
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 4 028 | 614,07 |
ANNEXE IX
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE,
EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
Décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 modifié
Décret n° 85-385 du 29 mars 1985
Décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 2000 | |
---|---|---|
En francs | En euros | |
I. - Taux annuel dee indemnités allouées aux étudiants en médecine : - quatrième année du deuxième cycle | 19 572 | 2 983,79 |
- troisième année du deuxième cycle | 17 459 | 2 661,59 |
II. - Taux annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie : - troisième cycle court | 19 572 | 2 983,79 |
- troisième année du deuxième cycle | 17 459 | 2 661,59 |
III. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie | 17 459 | 2 661,59 |
ANNEXE X
TAUX DES VACATIONS DES ATTACHÉS ET DES ATTACHÉS
ASSOCIÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Décret n° 81-291 du 25 mars 1981 modifié
Montants au 1er décembre 2000
A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
1. Anciens chefs de clinique de faculté ou Ecole nationale de médecine (ancien régime) ;
317,92 F
48,47 EUR
Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou Ecole nationale de médecine (ancien régime) ;
Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
Anciens assistants spécialistes ;
Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
270,80 F
41,28 EUR
Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;
Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ;
Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
Anciens assistants généralistes ;
Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
3. Toutes autres catégories :
239,69 F
36,54 EUR
B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
1. Anciens chefs de clinique de faculté ou Ecole nationale de médecine (ancien régime) ;
382,00 F
58,24 EUR
Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou Ecole nationale de médecine (ancien régime) ;
Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
Anciens assistants spécialistes ;
Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
319,32 F
48,68 EUR
Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;
Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ;
Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
Anciens assistants généralistes ;
Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
3. Toutes autres catégories :
284,05 F
43,30 EUR