| SP 3 335 3402 |
NOR : ECOR0003054A
(Journal officiel du 16 décembre 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995, modifié par le décret n° 99-261 du 2 avril 1999, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000 et 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Les postes comptables des établissements publics d'accueil des handicapés et d'Arras centre hospitalier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Arras centre hospitalier (département du Pas-de-Calais).
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet
NOR : ECOR0003056A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995, modifié par le décret n° 99-261 du 2 avril 1999, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000 et 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du centre du 29 avril 1999 portant création du syndicat interhospitalier « blanchisserie » de l'Indre ;
Vu la délibération du centre hospitalier du Blanc en date du 5 mai 2000 ;
Vu la délibération du centre hospitalier de La Châtre en date du 5 mai 2000 ;
Vu la délibération du centre départemental des Grands-Chênes, Saint-Denis, en date du 28 avril 2000 ;
Vu la délibération de l'hôpital local de Levroux en date du 14 avril 2000 ;
Vu la délibération de l'hôpital local de Châteaumeillant en date du 28 mars 2000 ;
Vu la délibération de la maison de retraite de Vatan en date du 13 avril 2000 ;
Vu la délibération de l'UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Centre) pour le compte du centre psychothérapique de Gireugne en date du 23 mars 2000 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier « blanchisserie » de l'Indre est rattachée à la trésorerie du Blanc (département de l'Indre).
Art. 2. - Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet
NOR : ECOR0003058A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995, modifié par le décret n° 99-261 du 2 avril 1999, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000 et 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 20 mars 2000 portant création du syndicat interhospitalier du pays dunois ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de La Clayette en date du 20 décembre 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Chauffailles en date du 27 décembre 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la maison de retraite et d'accueil de Rambuteau et de Rocca en date du 21 décembre 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la maison de retraite Achaintre en date du 27 décembre 1999 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du pays dunois est rattachée à la trésorerie de La Clayette (département de Saône-et-Loire).
Art. 2. - Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet
NOR : ECOR0003066A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000 et 19 octobre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire du 5 août 1999 portant création du syndicat interhospitalier de santé mentale de la Mayenne ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de la Mayenne en date du 7 juillet 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier du Nord-Mayenne en date du 29 juin 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier du Haut-Anjou en date du 26 juin 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Laval en date du 25 septembre 2000 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier en santé mentale de la Mayenne est rattachée à la trésorerie de Laval-centre hospitalier (Mayenne).
Art. 2. - Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet
NOR : ECOR0003070A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000 et 14 novembre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Villeneuve-Tolosane est disjointe du poste comptable de Muret et rattachée au poste comptable de Cugnaux (département de la Haute-Garonne).
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet
NOR : ECOR0003071A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000 et 14 novembre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le poste comptable de Baudreville est regroupé avec celui de Janville (département d'Eure-et-Loir).
Art. 2. - Le poste comptable de Champrond-en-Gâtine est regroupé avec celui de La Loupe (département d'Eure-et-Loir).
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet