| SP 3 335 3404 |
NOR : MESH0023819A
(Journal officiel du 13 décembre 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des emplois fonctionnels de directeur général des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 110 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 susvisé, est fixée comme suit :
Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde) ;
Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault) ;
Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;
Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre hospitalier régional de Lille (Nord) ;
Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
B. Verrier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
B. Verrier