Bulletin Officiel n°2000-50

FEUILLET DE RENVOI

LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer

SP 4 436
3416

NOR : INTX0000028L

(Journal officiel du 14 décembre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SS 8.)