Arrêté du 5 décembre 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

NOR : MESP0023718A

(Journal officiel du 15 décembre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 2000, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Sorgente Sottana, captée à Rapaggio (Haute-Corse), et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.02/SOS/98.