| SP 4 48 3420 |
NOR : MESP0023840A
(Journal officiel du 16 décembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1131-1 à L. 1131-3, L. 1131-6 et R. 145-15-1 à R. 145-15-20 ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques, mentionnée au 2° de l'article R. 145-15-2 du code de la santé publique, est fixée comme suit :
- dosage d'alpha galactosidase ;
- dosage d'hypoxanthine phosphoribosyl transférase (HPRT) ;
- dosage d'iduronate sulfatase ;
- dosage de phosphoribosyl pyrophosphate synthétase (PRPS) ;
- phénotypage de l'apolipoprotéine E 4.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm