Bulletin Officiel n°2000-50

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2000

AS 3 31
3429

NOR : MESA0023833A

(Journal officiel du 15 décembre 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment ses articles 71 et 72 ;
Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, modifié et complété par le décret n° 89-918 du 21 décembre 1989 ;
Vu le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1998 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévue à l'article 71 du code de la famille et de l'aide sociale est fixé au titre du budget 2000 comme indiqué sur le tableau ci-joint en annexe.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger-Landais
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur
A N N E X E
MONTANT 2000 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS

DÉPARTEMENTSPOPULATIONMONTANT
1 Ain515 27079 000
2 Aisne535 84282 000
3 Allier344 72153 000
4 Alpes-de-Haute-Provence139 56121 000
5 Hautes-Alpes121 41919 000
6 Alpes-Maritimes1 011 326154 000
7 Ardèche286 02344 000
8 Ardennes290 13044 000
9 Ariège137 20521 000
10 Aube292 13145 000
11 Aude309 77047 000
12 Aveyron263 80840 000
13 Bouches-du-Rhône1 835 719280 000
14 Calvados648 38599 000
15 Cantal150 77823 000
16 Charente339 62852 000
17 Charente-Maritime557 02485 000
18 Cher314 42848 000
19 Corrèze232 57635 000
20 A Corse-du-Sud118 59318 000
20 B Haute-Corse141 60322 000
21 Côte-d'Or506 75577 000
22 Côtes-d'Armor542 37383 000
23 Creuse124 47019 000
24 Dordogne388 29359 000
25 Doubs499 06276 000
26 Drôme437 77867 000
27 Eure541 05482 000
28 Eure-et-Loir407 66562 000
29 Finistère852 418130 000
30 Gard623 12595 000
31 Haute-Garonne1 046 338159 000
32 Gers172 33526 000
33 Gironde1 287 334196 000
34 Hérault896 441137 000
35 Ille-et-Vilaine867 533132 000
36 Indre231 13935 000
37 Indre-et-Loire554 00384 000
38 Isère1 094 006167 000
39 Jura250 85738 000
40 Landes327 33450 000
41 Loir-et-Cher314 96848 000
42 Loire728 524111 000
43 Haute-Loire209 11332 000
44 Loire-Atlantique1 134 266173 000
45 Loiret618 12694 000
46 Lot160 19724 000
47 Lot-et-Garonne305 38047 000
48 Lozère73 50911 000
49 Maine-et-Loire732 942112 000
50 Manche481 47173 000
51 Marne565 22986 000
52 Haute-Marne194 87330 000
53 Mayenne285 33843 000
54 Meurthe-et-Moselle713 779109 000
55 Meuse192 19829 000
56 Morbihan643 87398 000
57 Moselle1 023 447156 000
58 Nièvre225 19834 000
59 Nord2 555 020389 000
60 Oise766 441117 000
61 Orne292 33745 000
62 Pas-de-Calais1 441 568220 000
63 Puy-de-Dôme604 26692 000
64 Pyrénées-Atlantiques600 01891 000
65 Hautes-Pyrénées222 36834 000
66 Pyrénées-Orientales392 80360 000
67 Bas-Rhin1 026 120156 000
68 Haut-Rhin708 025108 000
69 Rhône1 578 869241 000
70 Haute-Saône229 73235 000
71 Saône-et-Loire544 89383 000
72 Sarthe529 85181 000
73 Savoie373 25857 000
74 Haute-Savoie631 67996 000
75 Paris2 125 246324 000
76 Seine-Maritime1 239 138189 000
77 Seine-et-Marne1 193 767182 000
78 Yvelines1 354 304206 000
79 Deux-Sèvres344 39253 000
80 Somme555 55185 000
81 Tarn343 40252 000
82 Tarn-et-Garonne206 03431 000
83 Var898 441137 000
84 Vaucluse499 68576 000
85 Vendée539 66482 000
86 Vienne399 02461 000
87 Haute-Vienne353 89354 000
88 Vosges380 95258 000
89 Yonne333 22151 000
90 Territoire de Belfort137 40821 000
91 Essonne1 134 238173 000
92 Hauts-de-Seine1 428 881218 000
93 Seine-Saint-Denis1 382 861211 000
94 Val-de-Marne1 227 250187 000
95 Val-d'Oise1 105 464169 000
Total58 518 7488 920 000