Bulletin Officiel n°2000-50

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2000-565 du 20 novembre 2000 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES)

AS 3 31
3430

NOR : MESG0030517C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 8.)