Bulletin Officiel n°2000-50

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M 22 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001

AS 3 34
3435

NOR : MESA0030513C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 1 15.)