Bulletin Officiel n°2000-50

FEUILLET DE RENVOI

LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbains

AS 3 36
3437

NOR : EQUX9900145L

(Journal officiel du 14 décembre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification AS 4 43.)