| SS 2 223 3461 |
NOR : MESH0023663A
(Journal officiel du 13 décembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 30 août 2000 relatif aux matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux coussins d'aide à la prévention des escarres ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2000 fixant la liste des coussins, matelas ou surmatelas pris en charge ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la liste des coussins, matelas ou surmatelas pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie A. - Matériels et appareils prévus à l'achat, la liste des matelas ou surmatelas pris en charge prévue au code 101A04 « Matelas pour lits médicaux » est modifiée comme suit :
Remplacer, dans le code 101A04.32 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme », le produit des laboratoires Escarius par ce qui suit.
| SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Laboratoires Escarius. | Visco. | 00-06S07 | 1er janvier 2004 |
Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste des coussins pris en charge prévue au code 103C03 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » est modifiée comme suit :
Remplacer, dans le code 103C03.22 « Coussin en mousse viscoélastique dit "à mémoire de forme », le produit des laboratoires Escarius par :
| SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Laboratoires Escarius. | Visco. | 00-06C07 | 1er janvier 2004 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain