| SS 2 223 3463 |
NOR : MESH0023662A
(Journal officiel du 13 décembre 2000)
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les numéros d'agrément de deux fauteuils roulants de la société Invacare Allemagne - Invacare Poirier prévus dans l'arrêté du 10 novembre 2000 sont ainsi modifiés.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable
| FABRICANT/TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Invacare Allemagne Invacare Poirier | Invacare Mistral Invacare Mistral Plus | 00.2.14 | Largeur de siège de 360 mm à 480 mm. | 1er décembre 2005 |
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne,
avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglable par platines crantées
| FABRICANT/TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Invacare Allemagne Invacare Poirier | Invacare Mistral Invacare Mistral Plus | 00.2.04 | Largeur de siège de 360 mm à 480 mm. | 1er décembre 2005 |
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain