| SS 3 311 3475 |
NOR : MESS0023692A
(Journal officiel du 12 décembre 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 2000, sont approuvés les modifications des statuts et règlement ainsi que les statuts et règlement de l'institution de retraite supplémentaire de CCPMA Retraite, sise 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.