Bulletin Officiel n°2000-50

FEUILLET DE RENVOI

LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renouvellement urbains

SS 5 53
3490

NOR : EQUX9900145L

(Journal officiel du 14 décembre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification AS 4 43.)