Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : MCCB0000779A

(Journal officiel du 16 décembre 2000)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 décembre 2000, est approuvée la clause insérée à l'article 13 des statuts de l'association Centre chorégraphique national - Ballet de Lorraine ainsi libellée : « Le poste de directeur général et celui de secrétaire général peuvent être pourvus par des fonctionnaires placés en position de détachement. »