BULLETIN OFFICIEL N°2000-50

SOMMAIRE THEMATIQUE

.

AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
3351
Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 AG 1 13
3352
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 AG 1 13
3353
Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 décembre 2000)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3354
Arrêté du 17 octobre 2000 fixant la désignation des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

 AG 2 23
3355
Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

 AG 2 23
3356
Arrêté du 30 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

 AG 2 23
3357
Arrêté du 1er décembre 2000 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

 AG 2 23
3358
Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 AG 2 23
3359
Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 AG 2 23
3360
Arrêtés du 11 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AG 2 24
3361
Arrêtés du 24 novembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AG 2 24
3362
Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2000-582 du 30 novembre 2000 relative aux résultats des élections du 14 novembre 2000 pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3363
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 AG 5
3364
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 décembre 2000)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
3365
Décret n° 2000-1211 du 13 décembre 2000 portant application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AG 6
3366
Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

 AG 6
3367
Arrêté du 29 novembre 2000 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

 AG 6
3368
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

 AG 6
3369
Décision DG n° 2000-133 du 23 novembre 2000 modifiant la décision DG n° 2000-116 du 29 septembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique pour l'enregistrement et la surveillance des essais cliniques menés en France

 AG 6
3370
Décision DG n° 2000-127 du 30 novembre 2000 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3371
Décision DG n° 2000-128 du 30 novembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3372
Décision DG n° 2000-129 du 30 novembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
3373
Décision n° 2000-30 du 9 novembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
3374
Décision n° 2000-31 du 9 novembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
3375
Décision n° 2000-32 du 9 novembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
3376
Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2000-565 du 20 novembre 2000 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES)

AG 9 Appel à la générosité publique

 AG 9
3377
Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour 2001 (Journal officiel du 13 décembre 2000)

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 11
3378
Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 1 141
3379
Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 1 141
3380
Circulaire DGS/DES n° 2000-577 du 28 novembre 2000 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2001-2002

 SP 1 15
3381
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France en application de l'article L. 4241-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 1 15
3382
Circulaire DGS/DES n° 2000-577 du 28 novembre 2000 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2001-2002

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
3383
Décret n° 2000-1203 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 12 décembre 2000)

 SP 2 22
3384
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 12 décembre 2000)

 SP 2 263
3385
Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 SP 2 263
3386
Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SP 2 263
3387
Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 décembre 2000)

 SP 2 271
3388
Avis relatifs au retrait d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SP 2 281
3389
LOI n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
3390
Arrêté du 24 novembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SP 3 31
3391
Avenant n° 1 du 22 novembre 2000 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

 SP 3 311
3392
Arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SP 3 321
3393
Arrêté du 11 décembre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 3 321
3394
Arrêté du 12 décembre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 SP 3 331
3395
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 3 331
3396
Arrêté du 21 novembre 2000 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié

 SP 3 331
3397
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SP 3 332
3398
Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SP 3 334
3399
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SP 3 334
3400
Arrêté du 5 décembre 2000 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 3 334
3401
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 3 335
3402
Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SP 3 335
3403
Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à l'organisation du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SP 3 335
3404
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SP 3 335
3405
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SP 3 335
3406
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SP 3 335
3407
Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SP 3 343
3408
Arrêté du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 343
3409
Arrêté du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 343
3410
Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 343
3411
Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 351
3412
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (Journal officiel du 13 décembre 2000)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
3413
Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 SP 4 431
3414
Circulaire DGS/6 C n° 2000-564 du 20 novembre 2000 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1999. Transmission des rapports d'activité pour l'année 1998

 SP 4 433
3415
Circulaire DGS/SD 6 B n° 2000-578 du 29 novembre 2000 relative aux taux d'évolution pour 1999 et 2000 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-15, article 40

 SP 4 436
3416
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 4 436
3417
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 4 439
3418
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SP 4 439
3419
Arrêté du 5 décembre 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 SP 4 48
3420
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SP 4 48
3421
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales (Journal officiel du 16 décembre 2000)

.

AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
3422
Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M022 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001

 AS 1 15
3423
Lettre DGAS/5 B du 24 novembre 2000 relative aux frais de siège social de l'Union d'économie sociale (UES) « Les Sinoplies »

 AS 1 15
3424
Lettre DGAS/5 B du 24 novembre 2000 relative aux frais de siège social de l'Union d'économie sociale (UES) « Les Sinoplies »

 AS 1 15
3425
Lettre DGAS/5 B du 30 novembre 2000 relative aux frais de siège social de l'association Elan

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
3426
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2001 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

 AS 2 23
3427
Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 14 décembre 2000)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
3428
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 3 31
3429
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 AS 3 31
3430
Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2000-565 du 20 novembre 2000 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES)

 AS 3 33
3431
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 3 33
3432
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 3 33
3433
Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2000-565 du 20 novembre 2000 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES)

 AS 3 34
3434
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 3 34
3435
Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M 22 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001

 AS 3 35
3436
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 3 36
3437
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

AS 4 Action sociale

 AS 4 41
3438
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 4 42
3439
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du )

 AS 4 43
3440
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 4 43
3441
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 4 43
3442
Circulaire DIV n° 2000-557 du 13 novembre 2000 relative à l'évaluation des contrats de ville et des politiques régionales de la ville pour la période 2000-2006

 AS 4 45
3443
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 4 45
3444
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 4 47
3445
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 AS 4 47
3446
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 11
3447
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 1 132
3448
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 1 132
3449
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 1 132
3450
Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973 (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SS 1 132
3451
Arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SS 1 132
3452
Circulaire DSS/SDGFSS/5 B n° 2000-556 du 21 novembre 2000 relative aux modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou à l'occasion de la cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux

 SS 1 137
3453
Arrêté du 30 novembre 2000 supprimant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal » (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SS 1 137
3454
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SS 1 141
3455
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 1 144
3456
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 1 146
3457
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 1 146
3458
Arrêté du 11 décembre 2000 portant approbation du schéma directeur informatique des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 17 décembre 2000)

 SS 1 1472
3459
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 21
3460
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 2 223
3461
Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SS 2 223
3462
Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SS 2 223
3463
Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour les handicapés physiques pris en charge (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 SS 2 224
3464
Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 SS 2 224
3465
Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SS 2 224
3466
Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 décembre 2000)

 SS 2 224
3467
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 SS 2 224
3468
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SS 2 224
3469
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SS 2 224
3470
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 décembre 2000)

 SS 2 231
3471
Décret n° 2000-1219 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 SS 2 231
3472
Décret n° 2000-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 15 décembre 2000)

 SS 2 247
3473
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 31
3474
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 3 311
3475
Arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 12 décembre 2000)

 SS 3 315
3476
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 3 315
3477
Arrêté du 7 décembre 2000 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 1999 (Journal officiel du 16 décembre 2000)

 SS 3 316
3478
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 3 317
3479
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 3 322
3480
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 3 3231
3481
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
3482
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 4 43
3483
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 4 44
3484
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 4 44
3485
Lettre ministérielle du 6 novembre 2000 relative à l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé aux demandeurs du revenu minimum d'insertion

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 51
3486
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 5 51
3487
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 5 52
3488
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 5 52
3489
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 5 53
3490
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 5 54
3491
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 5 54
3492
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 5 55
3493
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
3494
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

 SS 8
3495
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000)

.

PM Population - Migrations

PM 2 Accueil, intégration

 PM 2 23
3496
Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Journal officiel du 16 décembre 2000)

PM 4 Institutions

 PM 4 41
3497
Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 PM 4 41
3498
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 17 décembre 2000)

 PM 4 43
3499
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000)

.

AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
3500
Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils (Journal officiel du 16 décembre 2000)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
3501
Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer (Journal officiel du 13 décembre 2000)

 AM 3
3502
Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 16 décembre 2000)