Bulletin Officiel n°2000-50

Avis de vacance d'emplois de direction

AVIS 2

NOR : PRMG0070771V

(Journal officiel du 17 décembre 2000)

Est susceptible d'être vacant, dans le cadre de la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers.
La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers a pour mission de déterminer les conditions d'exercice des professions paramédicales.
Elle met en oeuvre la politique générale des ressources humaines et la réglementation générale des personnels non médicaux des établissements de santé, notamment en matière de statuts, d'emploi hospitalier ou de formation continue de ces personnels.
De même, elle se prononce sur le statut général et les statuts particuliers de la fonction publique hospitalière et assure la gestion des directeurs d'hôpitaux publics et des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Par ailleurs, elle est chargée de l'agrément des conventions collectives dans le secteur sanitaire privé et traite en liaison avec la direction générale de la santé des questions de démographie, de déontologie et de formation.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.