Arrêté du 4 décembre 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

NOR : MESG0030555A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 18 décembre 1998, du 3 mars 1999, du 8 avril 1999, du 19 avril 1999, du 6 septembre 1999, du 28 janvier 2000, du 15 mars 2000, du 27 avril 2000, du 21 juin 2000, du 26 juin 2000, du 3 juillet 2000, du 28 septembre 2000 et du 2 octobre 2000,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

• membre titulaire : Mme Sainte-Marie (Hélène), chargée de la sous-direction de la politique des produits de santé à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Toussaint (Catherine) ;
• membre suppléant : M. Izard (Jean-Luc), adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Georges (Philippe).

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1998 susvisé sont remplacées par les suivantes, s'agissant de l'union des syndicats Force ouvrière des affaires sociales :
Membres titulaires :

Membres suppléants :

• Mme Carbonel (Sylvia), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
• M. Gayraud (Jacques), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron ;
• M. Trime (Yvan), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.

Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert