| AG 6 3517 |
NOR : MESG0030563S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3,
Décide :
Article 1er
Sont nommés, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2000, rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments :
M. Boubli (Léon) ;
M. Chartier-Kastler (Alain) ;
M. Gallarda (Thierry) ;
Mme Matuchansky-Jeanne (Christine).
Article 2
Le directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 11 décembre 2000.
Le directeur général,
P. Duneton