| SP 2 283 3527 |
NOR : MESP0024005A
(Journal officiel du 24 décembre 2000)
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, R. 132-6, L. 5132-7, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels :
Acide étidronique.
Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels :
Acide alendronique ;
Acide étidronique ;
Acide risédronique ;
Acide tiludronique.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé.
L. Abenhaïm