Bulletin Officiel n°2000-51FEUILLET DE RENVOI
Lettre DHOS/O4 du 28 novembre 2000 relative aux mutations
des personnes morales autorisées au titre du code de la santé publique
NOR : MESH0030545Y
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 322.)