| SP 3 331 3536 |
NOR : MESH0030550A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux,
Arrêtent :
Article 1er
M. le docteur Skawinski (Philippe) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. le docteur Mallard (Georges).
Article 2
M. le docteur Churlet (Alain) est nommé en qualité de membre suppléant du conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. le docteur Skawinski (Philippe).
Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis