| SP 3 331 3539 |
NOR : MESH0030564A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrêtent :
Article 1er
M. le docteur Alain Churlet est nommé en qualité de membre titulaire du conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. le docteur Gilbert Eschemann.
Article 2
M. le docteur Guy Mialet est nommé en qualité de membre suppléant du conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. le docteur Jean-Pierre Lauzier.
Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 13 décembre 2000.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
Le chef de service,
J. Debeaupuis