Note DHOS/F 4 du 5 décembre 2000 relative à la modification
des numéros d'identification du régime militaire de sécurité sociale

NOR : MESH0030552N

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et messieurs les directeurs d'établissements de santé publics et privés sous dotation globale Le régime militaire de sécurité sociale a adopté une nouvelle codification des numéros de caisse et de centre :

• pour les assurés d'active et retraités : 08 756 010 8 en remplacement du code 08 100 000 2 ;
• pour le personnel de la caisse nationale militaire de sécurité sociale : 08 758 020 5 en remplacement du code 08 200 000 1.

Actuellement, lors d'échanges automatisés transmis dans le cadre de la dotation globale, les quatre codifications sont encore acceptées pour une période très limitée. Toutefois les anciens codes, devenus obsolètes, doivent être abandonnés.
Les établissements de santé sous dotation globale sont donc invités à utiliser les nouveaux codes dans les meilleurs délais possibles, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2000.

La sous-directrice des affaires financières,
V. Delahaye-Guillocheau