| AS 1 14 3556 |
NOR : MESA0023822A
(Journal officiel du 20 décembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale pour la sauvegarde
des enfants et des adultes des Hautes-Alpes (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant n° 1 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Papillons blancs (26700 Pierrelatte)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants n° 1 du 6 juillet 2000, n° 2 du 6 juillet 2000 et n° 3 du 16 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Centre régional d'études, d'enseignement, de formation et d'insertion, institut médico-professionnel Les Gentianes (38000 Grenoble)
Accord d'établissement du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association d'aide matérielle et intellectuelle aux personnes inadaptées, institut médico-éducatif Ma Campagne (49300 Cholet)
Accord du 28 décembre 1999 et avenants n° 1 du 30 mai 2000 et n° 2 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite Docteur-Guicheney
(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)
Décision unilatérale du 8 novembre 1999 et additif du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Père Le Bideau
(16000 Angoulême)
Accord d'association du 4 novembre 1999, avenant n° 1 du 15 mars 2000 et avenant n° 2 du 17 juillet 2000, ainsi que les accords d'établissements et leurs avenants respectifs tels qu'indiqués ci-après :
Pour les établissements situés
dans le département de la Charente
Le siège :
Accord du 21 octobre 1999, avenant n° 1 du 15 mars 2000 et avenant n° 2 du 13 juillet 2000 ;
ISEP Tous Vents :
Accord du 29 octobre 1999, avenant n° 1 du 9 mars 2000 et avenant n° 2 du 4 juillet 2000 ;
Le Logis de Fissac :
Accord du 6 octobre 2000, avenant n° 1 du 2 mars 2000 et avenant n° 2 du 20 juin 2000 ;
Le foyer éducatif Saint-Joseph :
Accord du 22 octobre 1999, avenant n° 1 du 2 mars 2000 et avenant n° 2 du 5 juillet 2000 ;
Cellule comptable centrale :
Accord du 21 octobre 2000, avenant n° 1 du 15 mars 2000 et avenant n° 2 du 29 juin 2000 ;
Service d'accueil et d'hébergement :
Accord du 21 octobre 2000, avenant n° 1 du 15 mars 2000 et avenant n° 2 du 29 juin 2000.
Pour l'établissement situé
dans le département des Deux-Sèvres
La Maison des Deux-Sèvres :
Accord du 21 octobre 1999, avenant n° 1 du 2 mars 2000 et avenant n° 2 du 3 juillet 2000.
Pour l'établissement situé
dans le département de la Charente-Maritime
Maison de Saint-Louis-de-Montfort :
Accord du 12 octobre 1999, avenant n° 1 du 26 octobre 1999, avenant n° 2 du 21 février 2000 et avenant n° 3 du 1er mars 2000.
Pour l'établissement situé
dans le département de la Dordogne
IEP de Cadillac :
Accord du 26 octobre 1999 et avenant n° 1 du 9 mars 2000.
Pour l'établissement situé
dans le département des Hautes-Pyrénées
Maison d'enfants Saint-Joseph :
Accord du 18 octobre 1999 et avenant du 4 mai 2000.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023823A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association La Chrysalide de Martigues et du golfe de Fos
gestionnaire du foyer Le Mas des Aiguebelles (13118 Entressen)
Accord d'établissement du 24 décembre 1999 et avenants n° 1 du 15 mars 2000 et n° 2 du 4 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association dijonnaise d'entraide des familles ouvrières
(21000 Dijon)
Accord collectif d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour l'enfance inadaptée du Val Briand
(26400 Grane)
Accord du 18 décembre 1999 et avenant n° 3 bis du 29 août 2000 (qui annule et remplace les avenants n° 1 du 18 janvier 2000, n° 2 du 14 mars 2000 et n° 3 du 17 juillet 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Orphelinat Coste
(30900 Nîmes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants n° 1 du 10 septembre 1999, n° 3 du 10 mars 2000 et n° 4 du 20 juin 2000 (qui annule et remplace l'avenant n° 2 du 10 mars 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association La Recoumene, maison de retraite médicalisée, maison de convalescence (43150 Le Monastier-sur-Gazeille)
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 et avenants du 24 août 2000 et du 30 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La maison de retraite Bon Accueil
de Touvois (44650 Touvois)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Saint-Benoît-Labre (44000 Nantes)
Accord collectif du 23 décembre 1999 et avenant du 26 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de gestion de l'institut régional
de rééducation sensorielle et motrice (51573 Reims)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Fédération des oeuvres laïques de la Nièvre (58000 Nevers)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale des parents et amis de personnes
handicapées mentales de la Vienne (86281 Saint-Benoît)
Accord d'établissement du 8 janvier 1999 et avenants n° 1 du 23 novembre 1999, n° 2 du 20 décembre 1999 et n° 3 du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Service de soins infirmiers à domicile de Saint-Germain-les-Belles géré par l'instance de coordination du canton de Saint-Germain-les-Belles (87380 Saint-Germain-les-Belles)
Accord collectif d'entreprise du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - la directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023825A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :
I. - Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés à but non lucratif (75015 Paris)
Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Commission nationale d'agrément du 30 novembre 2000).
II. - Association des paralysés de France
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).
III. - Association Handas
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 29 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro