| AS 3 33 3562 |
NOR : MESA0030559C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décrets et arrêté en cours de signature ;
Article D 821-3 du code de la sécurité sociale.
Texte modifié : circulaire n° DSS/4C/99/687 du 14 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame la directrice de la caisse nationale des allocations familiales ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction régionale de la sécurité sociale des Antilles-Guyane, direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion Allocation aux adultes handicapés :
Le gouvernement ayant décidé de revaloriser le montant du minimum global de vieillesse de 2,2 % à compter du 1er janvier 2001, un décret en cours de signature fixe le nouveau montant résultant de cette revalorisation.
A cette date, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, égal au douzième du minimum vieillesse, est donc porté à 3 654,50 F.
Le complément d'allocation aux adultes handicapés :
Le montant du complément d'allocation aux adultes handicapés prévu à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 % du montant de l'allocation aux adultes handicapés, en application du 2e alinéa de l'article D. 821-3 du même code.
Compte tenu de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2001, le montant du complément au 1er janvier 2001 est porté à 585 F mensuels.
Je vous demande de porter à la connaissance des organismes débiteurs ces nouveaux montants.
La directrice générale
de l'action sociale,
S. Léger