Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

NOR : MESS0023948A

(Journal officiel du 21 décembre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2000, la date de l'élection pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est fixée au 12 février 2001.