Bulletin Officiel n°2000-51FEUILLET DE RENVOI
Note DHOS/F 4 du 5 décembre 2000 relative à la modification
des numéros d'identification du régime militaire de sécurité sociale
NOR : MESH0030552N
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)