| PM 4 41 3608 | Arrêté du 25 octobre 2000 portant agrément d'une opération de restructuration d'un établissement public relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité (ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation) (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AG 5 3511 | Arrêté du 13 novembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (Journal officiel du 19 décembre 2000) |
| AG 1 13 3504 | Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 19 décembre 2000) |
| SP 3 31 3530 | Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| PM 4 41 3609 | Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mai 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'office des migrations internationales |
| SS 1 137 3583 | Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2000, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales et des guides des utilisateurs (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AG 5 3512 | Arrêté du 27 novembre 2000 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'année 2000 (Journal officiel du 20 décembre 2000) |
| SP 3 342 3549 | Arrêté du 28 novembre 2000 portant admission au service public hospitalier du centre Dieulefit Santé à Dieulefit (Drôme) (Journal officiel du 19 décembre 2000) |
| SP 3 322 3534 | Lettre DHOS/O4 du 28 novembre 2000 relative aux mutations des personnes morales autorisées au titre du code de la santé publique |
| SP 3 323 3535 | Lettre DHOS/O4 du 28 novembre 2000 relative aux mutations des personnes morales autorisées au titre du code de la santé publique |
| SP 4 436 3552 | Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes (Journal officiel du 19 décembre 2000) |
| AG 2 23 3506 | Arrêté du 1er décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| SP 3 332 3540 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2000-583 du 1er décembre 2000 relative à la perception des honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale |
| SP 3 334 3547 | Circulaire DHOS/M2 n° 2000-583 du 1er décembre 2000 relative à la perception des honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale |
| AG 2 23 3507 | Arrêté du 4 décembre 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| SP 3 332 3541 | Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2000-585 du 4 décembre 2000 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements financés par dotation globale : nomenclature 2001 |
| AG 6 3515 | Arrêté du 5 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles) (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| SP 3 31 3531 | Arrêté du 5 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'année 2000 (Journal officiel du 20 décembre 2000) |
| SP 3 31 3532 | Arrêté du 5 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'année 2000 (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| SP 3 334 3543 | Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| AS 1 14 3555 | Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 20 décembre 2000) |
| SP 2 262 3521 | Décision du 5 décembre 2000 relative à la suspension de l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de médicaments exportés vers la France par Labo'Life Espana et intitulés « préparations magistrales homéopathiques » (Journal officiel du 20 décembre 2000) |
| SP 3 332 3542 | Note DHOS/F 4 du 5 décembre 2000 relative à la modification des numéros d'identification du régime militaire de sécurité sociale |
| SS 1 144 3585 | Note DHOS/F 4 du 5 décembre 2000 relative à la modification des numéros d'identification du régime militaire de sécurité sociale |
| SS 1 136 3581 | Arrêté du 6 décembre 2000 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 19 décembre 2000) |
| AG 6 3516 | Décision DG n° 2000-132 du 6 décembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament |
| SP 3 334 3548 | Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2000-590 du 6 décembre 2000 relative à l'application du décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social |
| SS 9 92 3605 | Note d'information DSS/DACI n° 2000/591 du 6 décembre 2000 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie |
| SS 1 136 3582 | Note de service DSS/SDGSI/4 B n° 2000-589 du 6 décembre 2000 relative aux mesures de publicité des délégations de signature données par un directeur d'organisme à ses collaborateurs |
| SP 2 263 3522 | Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 décembre 2000) |
| SP 3 331 3536 | Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| AG 2 23 3508 | Arrêté du 8 décembre 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| SP 3 331 3537 | Arrêté du 8 décembre 2000 complétant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 334 3544 | Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 4 47 3575 | Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2000-594 du 8 décembre 2000 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2001 |
| SP 3 331 3538 | Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| AS 1 14 3556 | Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 20 décembre 2000) |
| AS 1 14 3557 | Arrêté du 11 décembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| AG 1 12 3503 | Décision du 11 décembre 2000 portant création de commissions locales de concertation |
| AG 6 3517 | Décision du 11 décembre 2000 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments |
| SP 3 31 3533 | Lettre DHOS/04 du 11 décembre 2000 concernant la formule exécutoire des décisions de l'ARH |
| AG 1 13 3505 | Arrêté du 12 décembre 2000 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le secteur sanitaire et social (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| SS 9 94 3606 | Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (Journal officiel du 19 décembre 2000) |
| AS 3 33 3562 | Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2000-602 du 12 décembre 2000 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2001 |
| SS 3 323 3595 | Décret n° 2000-1235 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes (Journal officiel du 20 décembre 2000) |
| SP 3 331 3539 | Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| SS 1 12 3576 | Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 21 décembre 2000) |
| SS 1 1472 3587 | Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 21 décembre 2000) |
| AM 3 3612 | Arrêté du 13 décembre 2000 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| SP 2 232 3519 | Arrêté du 14 décembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SP 2 232 3520 | Arrêté du 14 décembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 1 13 3578 | Arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| AM 3 3613 | Arrêté du 14 décembre 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| AG 2 24 3509 | Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 2000 et du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000) |
| AG 2 24 3510 | Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 2000 et du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000) |
| SP 2 263 3523 | Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SP 2 283 3525 | Arrêtés du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 21 décembre 2000) |
| SP 2 283 3526 | Arrêté du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SP 2 285 3528 | Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 3 31 3594 | Décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000 relatif à la prise en compte de certaines périodes pour l'ouverture du droit à pension de retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 décembre 2000) |
| SP 3 334 3545 | Arrêté du 19 décembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| SP 3 334 3546 | Arrêté du 19 décembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| SS 1 148 3588 | Arrêté du 19 décembre 2000 fixant pour l'exercice 1999 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 1999 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| AM 3 3614 | Arrêté du 20 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SP 4 444 3553 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 1 11 3554 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 2 23 3558 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 3 31 3559 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 3 32 3560 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 3 33 3561 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 3 34 3563 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 3 35 3564 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 3 36 3565 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 3 37 3566 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 4 43 3568 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 4 44 3569 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 4 45 3571 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 4 46 3572 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AS 4 47 3574 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 1 146 3586 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 4 43 3598 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 4 44 3599 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 5 51 3601 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 5 54 3602 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 8 3604 | Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| AM 3 3610 | Décret n° 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| AM 3 3611 | Décret n° 2000-1256 du 21 décembre 2000 relatif aux transports exceptionnels et modifiant le code de la route (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SP 2 283 3527 | Arrêté du 21 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 1 131 3580 | Arrêté du 21 décembre 2000 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| PM 2 23 3607 | Décret du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| AG 6 3514 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SP 2 21 3518 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SP 3 31 3529 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SP 4 41 3550 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SP 4 436 3551 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| AS 4 43 3567 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| AS 4 45 3570 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 1 13 3577 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1) (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 1 14 3584 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 2 22 3589 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 2 23 3591 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 2 24 3592 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 3 31 3593 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 3 33 3596 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 4 41 3597 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 5 51 3600 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SS 8 3603 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| SP 2 271 3524 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 22 décembre 2000) |
| SS 2 224 3590 | Avis relatif au prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 décembre 2000) |
| AG 5 3513 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 décembre 2000) |
| AS 4 46 3573 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2000) |
| SS 1 13 3579 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 décembre 2000) |