AG 5 3648 |
NOR : ECOB0010063D
(Journal officiel du 31 décembre 2000)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2001 (dépenses ordinaires civiles)
(en francs)
NUMÉROS des chapitres | SERVICES VOTÉS | MESURES NOUVELLES | TOTAL | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emploi et solidarité | ||||||||
III. - VILLE | ||||||||
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES | ||||||||
7e partie. - Dépenses diverses | ||||||||
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville | 37-60 | 30 192 661 » | 30 192 661 | |||||
Dépenses de modernisation et d'animation de la politique de la ville | 37-82 | 88 600 000 + | 25 000 000 | 113 600 000 | ||||
Totaux pour la 7e partie | 118 792 661 + | 25 000 000 | 143 792 661 | |||||
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES | ||||||||
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité | ||||||||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 987 030 000 + | 761 826 000 | 1 748 856 000 | ||||
RÉCAPITULATION | ||||||||
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES | ||||||||
7e partie. - Dépenses diverses | 118 792 661 + | 25 000 000 | 143 792 661 | |||||
Totaux pour le titre III | 118 792 661 + | 25 000 000 | 143 792 661 | |||||
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES | ||||||||
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité | 987 030 000 + | 761 826 000 | 1 748 856 000 | |||||
Totaux pour le titre IV | 987 030 000 + | 761 826 000 | 1 748 856 000 | |||||
Totaux pour l'état A | 1 105 822 661 + | 786 826 000 | 1 892 648 661 |
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2001
(dépenses en capital des services civils)
(en francs)
SERVICES | NUMÉROS des chapitres | AUTORISATIONS de programme | CRÉDITS DE PAIEMENT | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Services votés | Mesures nouvelles | Total | ||||||
Emploi et solidarité | ||||||||
III. - VILLE | ||||||||
TITRE V. - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT | ||||||||
7e partie. - Equipements administratif et divers | ||||||||
Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique | 57-71 | 6 000 000 » | + | 6 000 000 | 6 000 000 | |||
TITRE VI. - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT | ||||||||
7e partie. - Equipements administratif et divers | ||||||||
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain | 67-10 | 1 155 770 000 | 212 400 000 + | 299 000 000 | 511 400 000 | |||
Totaux pour l'état B | 1 161 770 000 | 212 400 000 + | 305 000 000 | 517 400 000 |