Bulletin Officiel n°2000-52

Décret n° 2000-1368 du 30 décembre 2000

AG 5
3648

NOR : ECOB0010063D

(Journal officiel du 31 décembre 2000)


Emploi et solidarité
III. - Ville

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2001 (dépenses ordinaires civiles)
(en francs)

SERVICES

NUMÉROS
des
chapitres

SERVICES VOTÉS

MESURES NOUVELLES

TOTAL
Emploi et solidarité
III. - VILLE
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES
7e partie. - Dépenses diverses
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-6030 192 661
»
30 192 661
Dépenses de modernisation et d'animation de la politique de la ville37-8288 600 000
+
25 000 000113 600 000
Totaux pour la 7e partie118 792 661
+
25 000 000143 792 661
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
6e partie. - Action sociale.
Assistance et solidarité
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60987 030 000
+
761 826 0001 748 856 000
RÉCAPITULATION
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES
7e partie. - Dépenses diverses118 792 661
+
25 000 000143 792 661
Totaux pour le titre III118 792 661
+
25 000 000143 792 661
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité987 030 000
+
761 826 0001 748 856 000
Totaux pour le titre IV987 030 000
+
761 826 0001 748 856 000
Totaux pour l'état A1 105 822 661
+
786 826 0001 892 648 661

Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2001
(dépenses en capital des services civils)
(en francs)

SERVICESNUMÉROS
des
chapitres
AUTORISATIONS
de
programme
CRÉDITS DE PAIEMENT
Services votésMesures nouvellesTotal
Emploi et solidarité
III. - VILLE
TITRE V. - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS
PAR L'ÉTAT
7e partie. - Equipements administratif et divers
Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique57-716 000 000
»
+6 000 0006 000 000
TITRE VI. - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ACCORDÉES PAR L'ÉTAT
7e partie. - Equipements administratif et divers
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-101 155 770 000212 400 000
+
299 000 000511 400 000
Totaux pour l'état B1 161 770 000212 400 000
+
305 000 000517 400 000