Bulletin Officiel n°2000-5291-0

Arrêté du 27 décembre 2000
portant annulation de crédits

AG 5
3651

NOR : ECOB0010037A

(Journal officiel du 30 décembre 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 621 839 067 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq

TABLEAU ANNEXE
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche57-9334 491»
TITRE VI
Subventions d'équipement sanitaire66-11943 888»
Subventions d'équipement social66-202 840 620»
Total pour la santé et la solidarité3 818 999»
III. - VILLE
TITRE V
Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique57-71170 000»
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-1050 506 304»
Total pour la ville50 676 304»
Total pour le tableau621 839 067»