AG 5 3651 |
NOR : ECOB0010037A
(Journal officiel du 30 décembre 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 621 839 067 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme annulée (en francs) | CRÉDIT de paiement annulé (en francs) | ||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||||
TITRE V | |||||
Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche | 57-93 | 34 491 | » | ||
TITRE VI | |||||
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 943 888 | » | ||
Subventions d'équipement social | 66-20 | 2 840 620 | » | ||
Total pour la santé et la solidarité | 3 818 999 | » | |||
III. - VILLE | |||||
TITRE V | |||||
Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique | 57-71 | 170 000 | » | ||
TITRE VI | |||||
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain | 67-10 | 50 506 304 | » | ||
Total pour la ville | 50 676 304 | » | |||
Total pour le tableau | 621 839 067 | » |