Bulletin Officiel n°2000-52

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments
prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
3663

NOR : AGRG0002646A

(Journal officiel du 27 décembre 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 juin 1982 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs, 71350 Verdun-sur-le-Doubs, sous le numéro PH 82 373, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans la production bovine.
La raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées : « société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle (SCAEIA), 13, avenue du Président-Borgeot, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. »

NOR : AGRG0002648A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 3 novembre 1994, modifié le 4 juillet 1997, à la Société coopérative agricole Champagne Elevage, boulevard du Val-de-Vesle-Prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2, sous le numéro  PH 94 463, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine.